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9. Textes de référence
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD)
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique